PLUI Montagne Bourbonnaise

Bourg de Ferrières-sur-Sichon - © Jacky PROYART
Bourg de Ferrières-sur-Sichon - © Jacky PROYART

La Communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise a entamé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par délibération en date du 20 novembre 2014.
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération Vichy Communauté issue de la fusion entre la Communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise et la Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier est l’autorité compétente chargée de poursuivre les procédures d’élaboration de ce document d’urbanisme.

L’élaboration du PLUi concerne les 15 communes de l’ancienne Communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise à savoir : Arfeuilles, Arronnes, Chatel-Montagne, Châtelus, Ferrières-sur-Sichon, La Chabanne, La Chapelle, La Guillermie, Laprugne, Lavoine, La Mayet-de-Montagne, Molles, Nizerolles, Saint-Clément, Saint-Nicolas-des-Biefs.


Qu’est-ce que le PLUi ?

Le Plan Local d’urbanisme intercommunal est un document de planification urbaine encadrant le développement et l’aménagement du territoire dans le respect du développement durable.

Il définit, à l’échelle locale, un projet de territoire à horizon d’une quinzaine d’année permettant d’anticiper les besoins en termes d’emplois, de logements, de commerces, d’équipements….

Il détermine également les droits à construire applicables à chaque parcelle en fonction de la nature de la zone (site naturel, espace agricole, zones d’activités, commerciales ou à vocation résidentielle…)


Quels objectifs ?

La délibération de prescription du PLUi a mis en avant les objectifs suivants :

• Maîtriser l’urbanisation afin d’avoir une consommation foncière réfléchie en recherchant un équilibre entre habitat permanent, résidences secondaires, hébergements touristiques et besoins liés aux activités économiques,
• Favoriser un développement territorial équilibré entre emplois, habitats, commerces et services,
• Valoriser et préserver les ressources naturelles et paysagères propres à la Montagne Bourbonnaise,
• Prendre en compte les enjeux liés au développement durable, notamment ceux concernant la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique et la préservation de la qualité de l’air,
• Construire une politique de déplacements liée aux spécificités du territoire de montagne et répondant à la diversité des besoins de déplacements tant résidentiels que touristiques,
• Renforcer l’attractivité économique du territoire, notamment à travers le dynamisme des filières agricoles, forestières, commerciales et artisanales et à travers le développement des réseaux de communication numériques,
• Assurer le confortement, la consolidation, la diversification et le développement touristique et engager une réflexion sur une répartition équilibrée des équipements de loisirs sur l’ensemble du territoire,
• S’inscrire dans une dynamique de coopération et de complémentarité avec les communautés d’Agglomération de Vichy et de Roanne.


Quelle temporalité ?

La procédure d’élaboration d’un PLUi est régie par le code de l’urbanisme. Elle se déroule en plusieurs étapes suivant le planning prévisionnel suivant :


Quel est le contenu du PLUi ?

A terme le PLUi comprendra les documents suivants :

• Un rapport de présentation comprenant le diagnostic du territoire, la justification des choix retenus pour élaborer le projet et l’évaluation environnementale du PLUi.
• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Le règlement graphique (plan de zonage)
• Le règlement écrit
• Les annexes (sanitaires, plan des réseaux, des servitudes, liste des emplacements réservés…)


Comment se déroule la concertation du public ?

La démarche de concertation se déroule tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt du projet de PLUi. Des outils permettant à la population d’être tenue informée et de s’exprimer sont mis en place.

Moyens d’information prévus :

• La présente page d’information du site internet de Vichy Communauté sera alimentée au fur et à mesure d’informations sur l’état d’avancement de la procédure et des orientations du projet de PLUi. A cet effet, différents documents seront mis en ligne et téléchargeables à l’issu de chaque phase.
• Des réunions publiques seront organisées sur le territoire, les dates seront publiées 15 jours avant ladite réunion sur le site internet et par voie d’affichage dans les mairies concernées et au siège de Vichy Communauté.

Moyens prévus pour permettre au public de formuler ses observations et propositions :

• Des registres de concertation sont à disposition dans chaque mairie concernée par le PLUi et au siège de Vichy Communauté. Chacun peut y inscrire ses observations.
• Le public peut également adresser des observations par écrit adressé à M. Le Président de Vichy Communauté – Place Charles de Gaulle – 03200 Vichy, ou bien par voie électronique à l’adresse mail (créer une adresse mail spécifique ??)
• Des permanences seront tenues sur le territoire durant le mois précédant l’arrêt du projet de PLUi.


Documents à télécharger

Délibération du 28 septembre 2017 : les modalités de concertation