Établie le 5 août 2025.
Vichy Communauté s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à ce service.
État de conformité
Notre site est non conforme avec le RGAA. (32.5% de critères RGAA 4.1.2 sont respectés)
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ne sont pas soumis à obligation
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de
timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
