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CENTRE NATIONAL D’ENTRAINEMENT DE PADEL

PRÉAMBULE
En vue de faire du padel un sport majeur et de haut niveau en France, la Fédération Française de Tennis a sollicité la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté afin de se voir mettre à disposition une partie du Tennis Sporting de Vichy pour y construire des pistes de padel.
L’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que lorsque la délivrance du titre d’occupation du domaine public « intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.»
Le projet présenté par la Fédération Française de Tennis présente un intérêt pour le bassin communautaire et permettrait d’enrichir l’offre d’équipements sportifs présents sur son territoire.

DESCRIPTION DU PROJET
Création d’un centre national d’entraînement de padel au Sporting Tennis de Vichy, situé Avenue de la République à BELLERIVE-SUR-ALLIER, sur la parcelle cadastrée AI 279.
Ce centre national d’entraînement de padel a pour ambition de devenir :
-un centre de rassemblement des meilleurs jeunes joueurs pour leur permettre d’avoir un accompagnement professionnel,
-un lieu d’accueil des stages des équipes de France de padel et de formation des coachs de padel,
-un site d’organisation de compétitions, notamment, internationales,
-un lieu proposant une offre de service orientée vers le padel et les sports de raquette, notamment en proposant une offre complète de stages et de location horaire des courts de padel.
Les activités envisagées se décomposeront donc entre :
-une activité principale essentielle et majoritaire non commerciale de centre national d’entraînement du padel,
-une activité économique et commerciale annexe et résiduelle correspondant notamment à la location horaire de pistes de padel.

DESCRIPTION DU BIEN
-Pistes de padel :
-6 pistes intérieures dans le bâtiment d’une superficie de 2 035 m² environ,
-6 pistes extérieures d’une superficie de 2 000 m² et les tribunes associées de 208 m².
-Dépendances sportives et administratives telles que salle d’échauffement, bureau des entraîneurs, espaces de stockage, vestiaires et toilettes, accueil.

DUREE
Une convention d’occupation du domaine public sera conclue pour une durée de 30 ans à compter de la date de la mise à disposition du bien, dont l’ouverture est prévue en septembre 2025, compte tenu de la durée nécessaire à l’amortissement du droit d’entrée, dont il sera question ci-après, correspondant à la prise en charge par l’occupant du surcoût des travaux réalisés par Vichy Communauté pour adapter son programme de travaux au projet.

ABSENCE DE REDEVANCE
L’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ».
En outre, l’article L. 100-1 du code du sport qualifie expressément d’intérêt général : « le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales […] »
Le candidat réunissant ces critères d’association à but non lucratif et de satisfaction d’un intérêt général bénéficiera de la gratuité.

CONTRIBUTION AUX TRAVAUX D’ADAPTATIONS – DROIT D’ENTREE
Afin de répondre au projet ci-dessus, des adaptations du bâtiment seront nécessaires :
-élévation d’un mètre de la hauteur du plafond de la halle de padel pour la porter au minimum à dix mètres,
-création de quatre pistes extérieures de padel,
-remplacement des terrains de tennis couvert par 6 pistes de padel.
Le candidat retenu devra verser à Vichy Communauté une contribution maximale de 1,5 millions d’euros sous la forme d’un droit d’entrée correspondant au surcoût strictement nécessaire engendré par ces travaux.

REMISE DES CANDIDATURES
Les candidats intéressés devront remettre leur proposition avant la date limite fixée au 16 septembre à 16h00.

Les candidatures seront remises sous la forme d’un dossier comprenant :
-une lettre de candidature comportant la présentation du candidat,
-le détail des ressources financières mobilisées par le candidat,
-un extrait Kbis / statuts ou équivalents.

Les propositions seront remises au format dématérialisé :
a.peyre@vichy-communaute.fr
ou en format papier par courrier (date de réception du courrier faisant foi) à l’adresse suivante :
VICHY COMMUNAUTE
Service Patrimoine
9 Place Charles de Gaulle
CS 92956
03209 VICHY Cedex

Un récépissé ou un accusé de réception sera remis aux candidats, lesquels devront bien s’assurer, en cas d’absence de récépissé ou d’accusé de réception sous 72 heures, que leur dossier a bien été reçu par le service Patrimoine.

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PROJET PHOTOVOLTAÏQUE – CARRY

1. PRÉAMBULE

Dans le cadre de sa politique énergétique, la commune de Cusset propose de mettre à disposition des parcelles lui appartenant afin d’étudier la faisabilité d’un projet photovoltaïque au sol. La commune de Cusset cherche à développer le projet le plus bénéfique en lien avec son territoire et sa politique environnementale, et souhaite inscrire les citoyens au cœur d’un tel projet.

Une attention particulière sera portée sur le montage juridique et la répartition des richesses d’un tel projet, en favorisant un ancrage local des retombées économiques.

2. DESCRIPTION DU PROJET

La commune de Cusset a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques (pour une durée de 30 ans) sur ses terrains situés à CARRY et précisés ci-dessous :

Commune de Cusset :

La sollicitation provient d’un groupement d’acteurs de l’économie sociale et solidaire spécialisés dans le développement et l’animation de projets citoyens de production d’énergie renouvelable localement.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt et de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

3. REDEVANCES

Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation, sous forme de bail emphytéotique de 30 ans minimum, donnera lieu au versement d’une redevance à la commune, proposée par le prestataire. Elle dépendra du résultat des études de faisabilité, et notamment de la future puissance installée du projet.

4. ATTRIBUTION

La commune de Cusset insiste sur l’importance que le projet présenté par les candidats doit s’inscrire dans la politique de transition énergétique locale, c’est-à-dire que celui-ci devra montrer par son montage un ancrage territorial fort en impliquant les citoyens et les collectivités dans la gouvernance et l’investissement.

Il n’est ici pas question de financement participatif, mais bien de projet citoyen (au moins 51% de la société de projet détenue par des coopératives d’énergie citoyenne de la région).

Des négociations pourront être lancées avec les candidats. La signature d’une promesse de bail entérinera le choix de la commune.

Les candidats sont informés que la commune de Cusset se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.

5. MODALITÉS DE RÉPONSE

Date limite de remise des projets : 27/07/2024 (soit 1 mois après la publication de cet avis)

Dépôt des candidatures

Les propositions seront remises au format dématérialisé :

a.peyre@vichy-communaute.fr

Ou en format papier par courrier (date de réception du courrier faisant foi) à l’adresse suivante :

VICHY COMMUNAUTE

Service DAJP (Patrimoine)

9 Place Charles de Gaulle

CS92956

03209 VICHY Cedex

Un récépissé ou un accusé de réception sera remis aux candidats, lesquels devront bien s’assurer, en cas d’absence de récépissé ou d’accusé de réception dans les 72h, que leur dossier a bien été reçu par le service Patrimoine.

Les candidats devront fournir les documents suivants :

• un extrait Kbis / statuts ou équivalent ;
• les attestations fiscales et sociales à jour de la société ;
• les effectifs et les moyens matériels de la société ;
• des références vérifiables et adaptées au projet sur les 5 dernières années, notamment avec des montages intégrant les citoyens et collectivités à la gouvernance ;
• une note de motivation détaillée conforme aux indications d’attribution au point 4 ;
• un montage juridique et financier détaillé (droits et obligations des parties, durée, conditions techniques et financières, autorisations, redevances, etc…) et toute annexe utile ;
• un planning prévisionnel