L’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Espinasse-Vozelle s’est déroulée du 13 au 28 février 2024. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Par arrêté n°2022-04 du 4 avril 2022, le Président de Vichy Communauté a prescrit la modification n°2 du PLU d’Espinasse-Vozelle.
Le Plan Local d’Urbanisme d’Espinasse-Vozelle a été approuvé le 13 décembre 2018 par le Conseil Communautaire et modifié par délibération n°53 du conseil communautaire en date du 8 juillet 2021.
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) s’applique sur la commune d’Espinasse-Vozelle.
