Accès aux documents administratifs

Les établissements publics de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus ont l’obligation légale de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Sont désignées :

  • Madame Carine PORTE, directrice des affaires juridiques, patrimoniales et fiscales en qualité de personne responsable,
    c.porte@vichy-communaute.fr
    +33(0)4 70 96 57 62
  • Madame Florence CAVAGNA, chef du service juridique et assurance en qualité de personne responsable suppléante.
    f.cavagna@vichy-communaute.fr 
    +33(0)4 70 96 57 88

Arrêté du Président de Vichy Communauté portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation, des informations publiques et de son suppléant au sein de Vichy Communauté.