PLU Billy

L’enquête sur l’AVAP de Billy est ouverte du 4 février au 5 mars 2020 .

Télécharger l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger l’avis d’enquête publique

Accéder au dossier d’enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur


Le Plan Local d’Urbanisme de Billy a été approuvé le 26 septembre 2019 par le Conseil Communautaire.

Consulter le PLU en vigueur

Rapport du commissaire enquêteur


Le Droit de Préemption Urbain (DPU) s’applique sur la commune de Billy.

Consulter les périmètres soumis au DPU