Le Plan Local d’Urbanisme de Brugheas a été approuvé par le conseil communautaire en date du 8 juillet 2021, puis révisé par délibération du conseil communautaire en date du 7 décembre 2023.
L’enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Brugheas s’est déroulée du 7 septembre jusqu’au 6 octobre 2023. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après :
Rapport en conclusions du commissaire enquêteur
Le Droit de Préemption urbain s’applique sur la commune de Brugheas :
