Règlement Local de Publicité Intercommunal

Vichy Communauté s’engage pour l’amélioration du cadre de vie grâce au Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le paysage du quotidien se compose des centres historiques, des entrées de villes, des infrastructures essentielles au développement économique du territoire, des zones d’activités et commerciales qui entourent nos centres. L’abondance et la multiformité d’affichages publicitaires et d’enseignes, constatées ici ou là, altèrent notre environnement et notre cadre de vie et participent au caractère banalisant de ces lieux.

Le RLPi est un document qui détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires, des enseignes et pré-enseignes. Son objectif est de préserver le cadre de vie des habitants en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager.

UN RLPi, POUR QUOI FAIRE ?

Il existe en France une règlementation nationale de publicité (RNP) encadrée par le Code de l’Environnement. Cette règlementation relative aux publicités, pré-enseignes et enseignes, vise à concilier la liberté d’affichage avec la protection de l’environnement, mais surtout du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural.

La RNP fixe des règles concernant les formats, les hauteurs, le nombre de dispositifs… qui diffèrent en fonction du contexte géographique des communes (taille des communes notamment) et des espaces (site patrimoniaux, voies à grande circulation…), le principe premier de la règlementation nationale étant l’interdiction totale de la publicité hors agglomération.

Afin de pouvoir décliner plus finement la RNP, les collectivités locales compétentes en termes d’urbanisme, comme Vichy Communauté, ont la possibilité d’établir un Règlement Local de Publicité qui adapte la réglementation nationale de publicité aux spécificités locales et aux enjeux du territoire.

QUELS SONT LES OBJECTIFS POURSUIVIS ?

La Communauté d’agglomération a saisi cette opportunité pour maîtriser et organiser le développement de la publicité, en apportant une plus grande cohérence et une harmonisation des règles. Il s’agit d’apporter un outil au service d’un projet communautaire, inscrit dans une démarche de développement durable avec le double objectif suivant :

  • La protection du cadre de vie en luttant contre les nuisances visuelles, en préservant la qualité des paysages, en ayant une réflexion sur les économies d’énergie…
  • La bonne visibilité et la mise en valeur des activités et espaces économiques, participant à la vitalité et l’attractivité du territoire.

Aux termes de plusieurs années d’études et de travail en concertation, le RLPi a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 16 juin 2022. Il s’applique aux 39 communes de Vichy Communauté et se substitue aux 3 règlements de publicité communaux (Cusset, Bellerive-sur-Allier et Vichy).

Les dispositions du RLPi sont d’application immédiate pour les nouveaux dispositifs. Quant aux dispositifs installés antérieurement à l’entrée en vigueur du RLPi et qui ne respectent pas les nouvelles prescriptions, les délais de mise en conformité sont de :

  • 2 ans pour les publicités et pré-enseignes
  • 6 ans pour les enseignes

L’instruction des demandes d’autorisation est assurée par le service commun Application du Droit des Sols (ADS) de Vichy Communauté.

Consulter le RLPi approuvé