Règlement Local de Publicité Intercommunal

Vichy Communauté s’engage pour l’amélioration du cadre de vie en élaborant un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le paysage du quotidien se compose des centres historiques, des entrées de villes, des infrastructures essentielles au développement économique du territoire, des zones d’activités et commerciales qui entourent nos centres. L’abondance et la multiformité d’affichages publicitaires et d’enseignes, constatées ici ou là, altèrent notre environnement et notre cadre de vie et participent au caractère banalisant de ces lieux.

UN RLPi, POUR QUOI FAIRE ?

Il existe en France une règlementation nationale de publicité (RNP) encadrée par le Code de l’Environnement. Cette règlementation relative aux publicités, pré-enseignes et enseignes, vise à concilier la liberté d’affichage avec la protection de l’environnement, mais surtout du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural.

La RNP fixe des règles concernant les formats, les hauteurs, le nombre de dispositifs… qui diffèrent en fonction du contexte géographique des communes (taille des communes notamment) et des espaces (site patrimoniaux, voies à grande circulation…), le principe premier de la règlementation nationale étant l’interdiction totale de la publicité hors agglomération.

Afin de pouvoir décliner plus finement la RNP, les collectivités locales compétentes en termes d’urbanisme, comme Vichy Communauté, ont la possibilité d’établir un Règlement Local de Publicité qui adapte la réglementation nationale de publicité aux spécificités locales et aux enjeux du territoire.

QUELS SONT LES OBJECTIFS POURSUIVIS ?

La Communauté d’agglomération a saisi cette opportunité pour maîtriser et organiser le développement de la publicité, en apportant une plus grande cohérence et une harmonisation des règles. Il s’agit d’apporter un outil au service d’un projet communautaire, inscrit dans une démarche de développement durable avec le double objectif suivant :

  • La protection du cadre de vie en luttant contre les nuisances visuelles, en préservant la qualité des paysages, en ayant une réflexion sur les économies d’énergie…
  • La bonne visibilité et la mise en valeur des activités et espaces économiques, participant à la vitalité et l’attractivité du territoire.
  • Le futur RLPi viendra se substituer aux 3 règlements communaux en vigueur : à Vichy, Cusset et Bellerive-sur-Allier.

LES GRANDES ETAPES DE L’ELABORATION DU RLPi

L’élaboration du RLPi s’organise autour de 3 grandes phases :

  • le diagnostic, permettant de comprendre les enjeux spécifiques au territoire et de mettre en lumière les secteurs problématiques à traiter plus particulièrement.
  • les orientations, qui, à partir du diagnostic, expriment le projet politique pour répondre aux problématiques que pose le territoire en matière de publicité et d’enseignes,
  • le règlement, traduisant les objectifs stratégiques en règles. Document opposable, il encadre les implantations, les formes, les dimensions, les couleurs, la densité… en fonction de zones définies par les enjeux qu’elles soulèvent (centre-ville, zones commerciales, espaces résidentiels…).

Après la consultation officielle des personnes publiques associées, et l’enquête publique, le projet pourra être définitivement approuvé et entrer en vigueur. Dès lors, le pouvoir de police sera détenu par les maires de la communauté d’agglomération, et non plus par le préfet. L’approbation du RLPi de Vichy Communauté est envisagée en 2020.

LA CONCERTATION

Le RLPi est un projet de territoire qui nécessite une large concertation. Ainsi, tout au long de la procédure d’élaboration, des temps forts de participation seront organisés avec les acteurs locaux : élus, habitants, commerçants, publicitaires, associations du patrimoine, associations environnementales. Cette concertation vise à la fois à informer les citoyens et professionnels de l’avancée du projet à chaque étape, mais aussi à recueillir les avis et attentes de chacun pour nourrir ce projet au service d’un cadre de vie de qualité pour tous.

Exprimez-vous !

  • Par mail à rlpi@vichy-communaute.fr
  • Par courrier adressé à M. Le Président de Vichy Communauté – Elaboration du RLPi – 9, Place Charles De Gaulle – 03200 Vichy
  • Par écrit : un cahier de concertation est à votre disposition à l’Hôtel d’Agglomération de Vichy Communauté

PUBLICATIONS ET DOCUMENTS