Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Germain-des-Fossés a été approuvé le 20 septembre 2018 par le Conseil Communautaire.
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) et le Droit de Préemption sur les Fonds de Commerces s’appliquent sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés.
