Taxe de séjour
La taxe de séjour est une ressource affectée au développement et à la promotion touristique du territoire. Elle est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux sur le territoire de Vichy Communauté.
Qui est concerné ?
La taxe de séjour s’applique à toute personne majeure, séjournant dans un hébergement marchand (hôtel, meublé de tourisme, chambre d’hôtes, résidence de tourisme, camping, etc.).
Sont exonérés du paiement de la taxe de séjour :
- les personnes mineures ;
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de Vichy Communauté ;
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
- les personnes occupant un local dont le loyer est inférieur à 1 € par nuitée.
Hébergements concernés
La taxe de séjour s’applique à toutes les natures d’hébergements marchands, qu’ils soient classés ou non classés, dès lors qu’un loyer est perçu.
Déclaration obligatoire des hébergements touristiques
Tout loueur de meublé de tourisme ou exploitant de chambre d’hôtes a l’obligation de déclarer son hébergement auprès de la mairie de la commune dans laquelle est situé le logement, préalablement à toute mise en location.
Cette déclaration s’effectue au moyen des formulaires réglementaires suivants :
- Meublé de tourisme :
Déclaration en mairie à l’aide du formulaire CERFA n°14004‑04 en téléchargement ici. - Chambre d’hôtes :
Déclaration en mairie à l’aide du formulaire CERFA n°13566‑03 en téléchargement ici.
Cette démarche est obligatoire, indépendamment de la déclaration de l’activité sur les plateformes de location ou de la déclaration au titre de la taxe de séjour.
Modalités de calcul de la taxe de séjour
Pour les hébergements classés, la taxe de séjour est calculée sur la base d’un tarif fixe par nuitée et par personne, selon la catégorie de classement.
Pour les hébergements non classés ou en attente de classement, la taxe de séjour est calculée en pourcentage du coût de la nuitée par personne, conformément à la réglementation en vigueur.
Les tarifs applicables sont fixés par délibérations du Conseil communautaire de Vichy Communauté et du Conseil municipal de Vichy, consultables ci-dessous.
Ville de Vichy
Vichy Communauté
Collecte et déclaration de la taxe de séjour
La taxe de séjour est collectée :
- soit directement par l’hébergeur ;
- soit par un tiers collecteur (plateformes de réservation en ligne).
Dans tous les cas, l’hébergeur est tenu de disposer d’un compte déclaratif et de renseigner les informations nécessaires, y compris lorsque la taxe est collectée par une plateforme ou lorsqu’aucun montant n’est à reverser.
Les déclarations et paiements s’effectuent exclusivement en ligne via la plateforme dédiée :
Plateforme de déclaration de la taxe de séjour
https://taxe.3douest.com/vichycommunaute.php
Périodes de déclaration
- Séjours du 1er janvier au 31 août : déclaration et reversement avant le 30 septembre ;
- Séjours du 1er septembre au 31 décembre : déclaration et reversement avant le 31 janvier de l’année suivante.
Informations et contact
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter :
Service fiscalité – Vichy Communauté
04 70 96 57 74