Assainissement collectif et individuel

En 2017, la compétence Assainissement collectif et individuel est exercé par Vichy Communauté exclusivement sur le territoire des 23 communes de Vichy Val d’Allier. Elle sera élargie en 2018 aux 15 communes de la Communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise.


Service assainissement : 10 rue de Romainville – 03300 CUSSET – Tél. : 04 70 30 58 90 – contact


Assainissement collectif :

Le 1er janvier 2001, l’assainissement collectif est entré dans le champ des compétences de la Communauté d’agglomération Vichy Communauté. Le mode de gestion le plus présent est celui de la régie, même si certaines prestations sont sous-traitées et d’autres déléguées à des entreprises privées.

Vichy Communauté assure en régie ou par l’intermédiaire de marché de prestations de services :

  • l’exploitation du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales, des postes de refoulement et des stations d’épuration,
  • la gestion clientèle, éventuellement relayée par les services de l’eau potable pour la facturation,
  • le curage des réseaux et des ouvrages annexes aux voiries de compétence communautaire (marché public de prestations de services);
  • la déshydratation des boues des stations d’épuration du territoire exceptées celles de Vichy et de Saint-Yorre (marché public de prestations de services);
  • l’épandage et les suivis agronomiques des boues d’épuration de Saint-Yorre, Saint Germain des Fossés et Vichy (marché public de prestations de services).

Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement est établi chaque année dans lequel vous pourrez juger du travail réalisé ainsi que de celui restant à faire afin de protéger notre environnement et notre cadre de vie. Mettre les rapports 2013 et 2014.

Rapport annuel 2014 – assainissement collectif
Rapport annuel 2013 – assainissement collectif

Rapport annuel du délégataire (2014)
Rapport annuel du délégataire (2013)


Assainissement individuel :

Les techniciens du Service Publique d’Assainissement Non Collectif sont chargés d’effectuer des visites chez les particuliers afin d’étudier leur installation, d’en contrôler le fonctionnement et de les informer sur la réglementation.
Ce travail se décompose en plusieurs missions :

  • La réalisation d’un diagnostic du parc des installations d’assainissement non collectif afin de vérifier que le dispositif n’engendre pas de problème de salubrité et de pollution, d’évaluer la nécessité d’une réhabilitation et de hiérarchiser le niveau de priorité des actions à mener par rapport à plusieurs critères.
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement consiste à s’assurer que les installations sont correctement entretenues par leurs propriétaires ou leurs utilisateurs en cas de location. Ce contrôle est effectué selon une périodicité de six ans.
  • Les contrôles lors de transactions immobilières, obligatoires à partir du 1er janvier 2011, avec obligation de mise en conformité des installations dans un délai d’un an à partir de la date de signature de la vente.
  • Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées afin de délivrer un certificat de conformité aux propriétaires. Une première visite est effectuée pour valider le projet et un second contrôle à tranchée ouverte afin de vérifier la mise en œuvre.
    Ces missions de contrôle se doublent d’une mission de conseils auprès des usagers, des professionnels, des élus.
    Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement est établi chaque année dans lequel vous pourrez juger du travail réalisé ainsi que de celui restant à faire afin de protéger notre environnement et notre cadre de vie. Mettre les rapports 2013 et 2014.

Rapport annuel 2014 – assainissement non collectif
Rapport annuel 2013 – assainissement non collectif


Règlement d’assainissement :

Un règlement de l’assainissement mis en place sur le territoire de l’agglomération édicte l’ensemble des obligations de l’usager et du particulier. Mettre le règlement assainissement.

Lire le règlement assainissement

Eaux pluviales : Vichy Communauté exerce sa compétence en eaux pluviales telle qu’elle l’a été définie par le Préfet. Ainsi, cette compétence concerne exclusivement les réseaux reconnus comme «communautaires», à savoir les réseaux enterrés permettant le raccordement des eaux pluviales des particuliers et des voiries. Le raccordement sur le collecteur principal est à la charge de chacun des producteurs d’eaux pluviales : le particulier pour sa parcelle, le concessionnaire de la voirie pour les eaux de voirie.

Les fossés relèvent de la compétence du gestionnaire de la voirie :

  • la commune pour les voiries communales,
  • VVA pour les voiries d’intérêt communautaire,
  • le département pour les routes départementales,
  • la DDE pour les routes nationales.